Conditions Générales de Vente – Massmonde
Dernière mise à jour : Avril 2026
Clause 1 : Objet et prestations concernées
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de soins en présentiel proposées par Delphine Delacroix (Massmonde), incluant :
- Massages : Amma assis, Ayurvédique, Minceur, Californien, Amma Freestyle, Drainage Lymphatique Brésilien, Life Head Lift, Visage.
- Soins énergétiques : Reiki, Lahochi, Massage Intuitif.
- Expérience spécifique : Kansa.
- Bons cadeaux : Valables pour l’ensemble des prestations ci-dessus.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Clause 2 : Prix et modalités de paiement
- Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat, libellés en euros TTC (TVA applicable selon la loi).
- Moyens de paiement : CB (Stripe), virement bancaire, espèces (uniquement pour les séances en présentiel).
- Le paiement est dû au moment de la réservation pour confirmer le rendez-vous, ou à l’achat pour les bons cadeaux.
Clause 3 : Bons cadeaux
- Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.
- Ils sont non remboursables, mais peuvent être utilisés pour toute prestation proposée par Massmonde dans la limite de leur montant.
- En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera fourni.
Clause 4 : Annulation et remboursement
- Par le client :
- Annulation < 24h avant le RDV : Pas de remboursement ni report (sauf cas de force majeure justifié par écrit).
- Annulation ≥ 24h avant : Report possible sous 3 mois ou remboursement sous forme d’avoir (valable 1 an).
- Par Massmonde : En cas d’annulation, le client est prévenu dès que possible et peut choisir un report ou un remboursement intégral.
Clause 5 : Retard de paiement
- En cas de retard, une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée (article L. 441-6 du Code de commerce).
- Une indemnité forfaitaire de 20€ sera facturée pour frais de recouvrement.
Clause 6 : Responsabilités et force majeure
- Limites : Les prestations ne remplacent pas un avis médical. Le client déclare ne pas avoir de contre-indication aux soins réservés.
- Force majeure : Massmonde ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et insurmontable (ex : grèves, catastrophes naturelles).
Clause 7 : Protection des données
Les données clients sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion des réservations et des prestations.
Clause 8 : Litiges
Tout différend sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lons-le-Saunier (39015) seront compétents.
Clause 9 : Contact
Pour toute question :
- Email : contact@massmonde.fr
- Téléphone : 06 37 53 13 54